Les innovations de ces vingt dernières années ont bouleversé nos habitudes et rebattu les cartes dans de nombreux domaines d’activité. Ce phénomène est particulièrement marqué dans les services. Uber, par exemple, a profondément bouleversé le secteur des taxis, amenant une forte concurrence qui a entraîné une baisse des revenus pour de nombreux chauffeurs traditionnels et provoqué des tensions sociales. Airbnb, pour sa part, a enlevé d’importantes parts de marché aux hôtels grâce notamment à des réglementations plus souples, souvent jugées déloyales. De nombreux autres secteurs tels que la santé, l’éducation, les services financiers et naturellement l’industrie ont depuis subi de profondes mutations.
Deux visions s’opposent aujourd’hui à l’échelle des gouvernements face à ces innovations disruptives et aux inégalités qu’elles peuvent générer : ne pas intervenir pour favoriser la créativité ou réglementer pour prévenir les éventuelles conséquences négatives. En schématisant : la première vision est celle des Etats-Unis, la seconde celle de l’Europe. En regardant de quel côté de l’Atlantique se trouvent la majorité des leaders des nouvelles technologies, il est tentant de voir dans l’approche européenne une entrave au développement.
Est-ce le cas ? Les diverses réglementations, normes et régulations étouffent-elles réellement l’innovation ? Longtemps incontestée, l’idée d’une innovation ne pouvant s’exprimer que dans un environnement libre de toute contrainte ne fait plus aujourd’hui l’unanimité. De nombreux experts voient au contraire de possibles convergences entre normalisation et innovation.
Encadrer pour donner confiance
Dans l’industrie, bien que souvent décriées, les normes renforcent considérablement la confiance des marchés. Elles font office de langage commun et apportent des gages de qualité, facilitant les échanges et réduisant les incertitudes pour l’ensemble des parties prenantes (entreprises, clients ou investisseurs). En garantissant la cohérence, la sécurité et la qualité des produits, les normes rassurent d’une part les clients sur la fiabilité des produits et atténuent d’autre part les risques juridiques et de conformité pour les entreprises qui mettent des produits sur le marché. Réglementer ne signifie donc pas brider, loin de là.
Les entreprises qui appliquent les normes ou, mieux encore, qui participent à leur élaboration au sein de groupes de travail CEN ou ISO par exemple, disposent d’outils stratégiques qui leur offrent des arguments commerciaux de premier ordre, défendent leurs intérêts et anticipent les technologies futures. En accumulant des connaissances sur les préférences de leurs clients ou fournisseurs ainsi que sur les exigences légales, ces entreprises vont pouvoir élaborer des normes qui favoriseront l’acceptation de nouveaux produits ou procédés.
Ce qui peut ou doit être amélioré
Les normes doivent être vues comme des documents évolutifs qui tiennent compte des progrès réalisés. Des contrôles réguliers doivent donc être effectués, notamment pour éviter que des normes devenues obsolètes bloquent de nouveaux processus. Mais l’introduction d’une nouvelle norme ne doit pas immédiatement remplacer celle en vigueur. Il est possible de les faire cohabiter, le temps de voir si la nouvelle version amène de réels avantages.
Un autre point important qui doit être débattu est celui de l’anticipation. Les processus de normalisation doivent jouer un rôle proactif plus important, leur permettant d’orienter le développement des nouvelles technologies plutôt que d’être pensés et mis en place une fois que les acteurs majeurs du marché ont pris – et imposé – leurs décisions.
Dans le domaine de l’intelligence artificielle par exemple, la position dominante de quelques acteurs leur permet de contourner assez facilement les règles, soit parce qu’ils les jugent contraires à leurs intérêts, soit pour éliminer la concurrence. L’utilisation massive des données personnelles de leurs clients ne les émeut pas et la transparence ne semble pas faire partie de leur vocabulaire.
Leur laisser carte blanche au nom du profit (et non par souci pour notre bien-être comme ils le martèlent à longueur de temps) les mène aujourd’hui à se poser des questions que l’on peut sincèrement qualifier d’inquiétantes. La dernière en date : faut-il laisser les robots ou les machines de production développer un langage qu’ils ou elles seuls comprendront ? A moins de vouloir perdre le contrôle de ce que l’on est en train de créer et être exclu des futurs processus de décision, avec toutes les conséquences que cela peut impliquer, l’idée n’est guère séduisante.
L’AI Act, ou RIA (Règlement (UE) 2024/1689), est une réglementation conçue pour encadrer et promouvoir le développement ainsi que la mise sur le marché des systèmes d’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne. Cette initiative a pour but de favoriser le développement d’une IA de confiance, garantissant les droits fondamentaux, la sécurité et les principes éthiques, tout en encourageant et en renforcent l’investissement et l’innovation de l’IA dans l’ensemble de l’UE. L’AI Act est une réglementation produit. Cette loi européenne sur l’IA ne vise pas à interdire les technologies, mais à encadrer les systèmes d’IA mis sur le marché européen selon leur utilisation. Les systèmes conformes peuvent obtenir le marquage CE, garantissant leur conformité au cadre réglementaire de l’Union européenne.
Imaginer faire marche arrière une fois que le seuil de l’acceptable a été dépassé relève de la chimère quand des sommes colossales sont en jeu. Alors oui, il faut des garde-fous. Une innovation totalement débridée ne peut vivre sans risque majeur de dérapage. Bonne nouvelle, toutefois : même au pays de la liberté, on commence à voir des lois de protection des droits des consommateurs. Les prémices d’une innovation contrôlée et pensée pour le bien de tous ?
